Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les cours à distance de Coran, de Tajwid et d'arabe proposés par [Prénom Nom] (« Muaalima Inès ») et l'utilisation de l'espace élève.
2. Inscription
L'élève envoie une demande depuis le site. Chaque demande est étudiée ; en cas d'acceptation, l'élève reçoit un lien pour activer son espace, puis règle son abonnement en ligne. Le contrat est conclu au paiement.
3. Formules et prix
Abonnements trimestriel (3 mois) ou annuel (12 mois), en cours individuel ou en petit groupe (3 à 6 élèves, prix réduit). Les prix affichés sur la page Formules sont en euros TTC [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Le prix payé reste acquis pour la période souscrite.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement commence le jour du paiement, à n'importe quel moment de l'année, et prend fin à l'issue de la période. Il n'y a aucun renouvellement automatique : un rappel est envoyé 15 jours avant l'échéance.
5. Paiement
Le règlement se fait par un lien de paiement envoyé par email par Muaalima Inès et émis par sa banque. L'abonnement démarre à réception du paiement. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur ce site.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à bonjour@muaalima.fr. Si vous demandez à commencer les cours avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux cours déjà suivis reste dû (article L221-25).
7. Déroulement des cours
Les cours ont lieu en visio (Zoom). Les horaires sont fixés d'un commun accord [ou selon le planning du groupe]. [Politique d'annulation et de report : ex. un cours individuel annulé moins de 24 h à l'avance est dû.] Les devoirs, corrections et supports sont accessibles dans l'espace élève pendant l'abonnement.
8. Obligations de l'élève
L'élève garde ses identifiants confidentiels, adopte un comportement respectueux et n'enregistre ni ne diffuse les cours et supports sans autorisation.
9. Responsabilité
Muaalima Inès s'engage à dispenser un enseignement sérieux et suivi ; la progression dépend aussi du travail personnel de l'élève. Les interruptions dues à Internet ou aux services tiers (Zoom) ne peuvent lui être imputées.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.
